Conditions générales de vente – Version du 20 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes d’ouvrages réalisées sur la boutique en ligne des Éditions Aldacom, aussi bien auprès des clients particuliers que des clients professionnels.
1. Identification du vendeur
Éditions Aldacom – Alain D’Amato
Entrepreneur individuel
6 avenue des Cistes
34420 Villeneuve-lès-Béziers – France
SIREN : 390 226 512
SIRET : 390 226 512 00064
TVA intracommunautaire : FR31390226512
Téléphone : 06 15 91 23 56
E-mail : contact@aldacom.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site des Éditions Aldacom.
Est considéré comme client particulier toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Est considéré comme client professionnel toute personne physique ou morale commandant des ouvrages dans le cadre de son activité professionnelle, notamment les libraires, revendeurs, diffuseurs, distributeurs, institutions ou autres professionnels du livre.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente dans leur version applicable à la date de la commande.
3. Ouvrages proposés
Les caractéristiques essentielles des ouvrages proposés à la vente sont indiquées sur leurs fiches respectives : titre, auteur, présentation, format, prix et, lorsqu’elles sont disponibles, les autres informations bibliographiques utiles.
Les photographies et représentations des ouvrages ont une fonction illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel quant au rendu exact des couleurs.
4. Prix – Clients particuliers
Les prix destinés aux particuliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable aux ouvrages concernés.
Les livres neufs sont commercialisés conformément à la réglementation française relative au prix du livre.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des ouvrages. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
5. Prix – Clients professionnels
L’accès aux conditions professionnelles est réservé aux comptes professionnels préalablement validés par les Éditions Aldacom, notamment après communication des informations permettant de vérifier l’activité professionnelle du demandeur.
Le tarif professionnel applicable est affiché après identification du client professionnel. Les prix et conditions commerciales applicables aux clients professionnels sont accessibles après validation du compte professionnel et identification sur la boutique. Ils peuvent notamment comprendre des remises commerciales spécifiques selon les ouvrages et les conditions applicables au client professionnel.
Les factures indiquent les montants hors taxes, la TVA applicable et les montants toutes taxes comprises.
Le montant des ouvrages pouvant être commandés sur la boutique professionnelle est limité à 150€ TTC par commande, hors frais de port. Pour toute commande d’un montant supérieur, le professionnel est invité à contacter directement les Éditions Aldacom.
Les Éditions Aldacom peuvent convenir de conditions particulières avec certains professionnels. Ces conditions particulières prévalent alors sur les dispositions correspondantes des présentes CGV.
6. Commande
Le client sélectionne les ouvrages et les quantités souhaitées et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix, les frais de livraison et les informations communiquées, et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de disponibilité des ouvrages et de l’absence d’anomalie manifeste.
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client.
7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un ouvrage après validation de la commande, les Éditions Aldacom en informent le client dans les meilleurs délais et procèdent, selon la situation, au remboursement de l’ouvrage indisponible ou proposent une solution alternative avec l’accord du client.
8. Paiement
Les commandes passées sur la boutique sont payables comptant lors de leur validation.
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur la page de commande, notamment par carte bancaire ou par les moyens de paiement électroniques disponibles sur le site.
Les paiements sont traités par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par la boutique. Les Éditions Aldacom n’ont pas accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande n’est pas considérée comme définitivement réglée.
9. Livraison
Les modes de livraison, leurs tarifs et leur disponibilité sont indiqués au moment de la commande en fonction de l’adresse, du poids, du volume et du contenu du panier.
Lorsque la livraison en point relais ou en locker est proposée, le client est responsable de la sélection du point de retrait.
La commande est expédiée à l’adresse ou au point de retrait indiqué lors de la validation de la commande.
Le client doit veiller à l’exactitude des renseignements communiqués. Les conséquences d’une erreur d’adresse ou d’informations de livraison imputable au client peuvent entraîner de nouveaux frais d’expédition.
Le délai ou l’estimation de livraison applicable est communiqué lors de la commande lorsqu’il peut être déterminé. À défaut d’indication particulière, les règles légales applicables en matière de délai de livraison demeurent pleinement applicables.
10. Réception des ouvrages
Le client est invité à vérifier l’état des ouvrages après leur réception.
En cas d’ouvrage endommagé, de produit manquant ou d’erreur de préparation, le client doit contacter les Éditions Aldacom dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa demande.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
11. Droit de rétractation des clients particuliers
Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour notifier aux Éditions Aldacom sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
La décision de rétractation doit être exprimée avant l’expiration du délai de quatorze jours par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée :
par e-mail : contact@aldacom.fr
ou par courrier : Éditions Aldacom, 6 avenue des Cistes, 34420 Villeneuve-lès-Béziers.
Le consommateur dispose ensuite de quatorze jours à compter de la notification de sa décision pour retourner les ouvrages.
12. Modalités de retour des particuliers
Les ouvrages faisant l’objet d’une rétractation doivent être retournés à :
Éditions Aldacom
6 avenue des Cistes
34420 Villeneuve-lès-Béziers
France
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Les ouvrages doivent être correctement protégés pour leur transport. Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
13. Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les Éditions Aldacom remboursent les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé pour la commande.
Les suppléments résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Les Éditions Aldacom peuvent toutefois différer le remboursement jusqu’à réception des ouvrages retournés ou jusqu’à fourniture par le consommateur d’une preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès entre les parties.
14. Garanties légales applicables aux consommateurs
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel.
Cette garantie peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut notamment obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et dans le délai légal applicable.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Ces droits résultent notamment des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Selon les conditions prévues par la loi, l’acheteur peut notamment obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le vendeur répondant de ces garanties est : Éditions Aldacom, 6 avenue des Cistes, 34420 Villeneuve-lès-Béziers – contact@aldacom.fr.